Site web : www.prevoir-activite.fr/
Source : https://www.prevoir-activite.fr/changer-les-regles-de-lassociation-comment/
Ce règlement détermine l’organe compétent en cas de modification du règlement, ainsi que les conditions dans lesquelles une décision doit être prise. À défaut de dispositions légales particulières, la décision de modification est prise par l’assemblee générale extraordinaire (AGE).
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